Conditions Générales de Vente
Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre BEAUDOIN FREDERIC et son client. Les deux
parties les acceptant sans réserve les présentes conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions. Les photographies ou
tout autres documents de publicité de quelque nature que ce soit
n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement
indicatif.
Article 2. Commande
BEAUDOIN FREDERIC confirmera l’acceptation de la commande
après le versement d’une somme égale à 25% du montant total de la
commande.
BEAUDOIN FREDERIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure. En cas d’expédition de la
commande la responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra en
aucun cas être engagée si les informations communiquées par le client
concernant les cordonnées du destinataire sont erronées ou incomplètes.
Article 3.Prestations
3.1. La restauration est basée sur le principe de la
préservation du matériau et du style originel de l’instrument; elle obéit à
des règles qui ont été longuement débattues au sein d’assemblées
d’experts internationaux. Les instruments endommagés sont
soigneusement étudiés avant d’être remis en état de fonctionnement. Le
devis inclut une phase de recherche historique et d’étude de
l’instrument.
3.2. La conservation obéît aux mêmes règles que la
restauration, mais dans un but final qui ne vise pas à remettre
l’instrument en état de jouer. C’est le cas pour les instruments ayant un
intérêt historique, mais trop endommagés pour pouvoir envisager une
remise en fonction.
3.3. Les réparations permettent une remise en état à un
moindre coût des instruments de modeste valeur.
3.4 l’entretien permet le maintien en bon état de
fonctionnement de l’instrument, lorsqu’il est confronté aux sollicitations
d’une utilisation régulière.
Dans le cadre d’une prestation de restauration ou de conservation, un
bon de dépôt sera signé par les deux parties .A la fin des travaux, lors de
la reprise de l’instrument, un bon de restitution sera également signé par
les deux parties. Ce bon atteste de la bonne réalisation des travaux
effectués conformément au devis.
Article 4. Livraison
Le transfert de propriété des instruments vendus ne sera effectif qu’après
paiement intégral du prix. Dans le cas d’une expédition, celle-ci se fera
par l’intermédiaire d’un transporteur qui sera choisit par le client et à
défaut par BEAUDOIN FREDERIC. Il appartient donc au destinataire
de vérifier l’état ainsi que le bon fonctionnement de l’instrument des sa
réception et d’émettre toute les réserves le cas échéant. En aucun cas la
responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra être engagé que ce
soit pour un retard de livraison ou si l’instrument est endommagé. Dans
tous les cas, les frais liés à la livraison seront à la charge exclusive du
client.
Article 5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de
la commande par BEAUDOIN FREDERIC.
.
Article 6. Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de
commande .Le règlement interviendra lors de la livraison de la
commande .Le paiement se fera par espèce, chèque ou virement à
l’ordre de BEAUDOIN FREDERIC. La commande ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. Sauf accord préalable, dans le cas de retard de
paiement sur une date d’échéance convenue, la facture sera majoré de
7% par mois de retard à compter de l’échéance fixée.
Ce qui procède conformément, du seul fait de la constatation matérielle
du retard, stipulé à titre de clause pénale, conformément aux articles
1226 et 1229 du code civil.
En cas de poursuite judiciaires, la facture sera, au titre de la présente
clause pénale, majorée de 15%, sans tenir compte des éventuels frais
judiciaires.
Article 7. Garantie et assurance
Votre instrument craint les températures extrêmes et les chocs
thermiques: la chaleur et le froid, la sécheresse et l’humidité excessive.
La garantie ne couvre pas l’exposition des instruments à un taux
d’humidité tres faible (l’exposition a toute source de chaleur sèche (près
d’un radiateur par exemple ou dans une voiture en plein soleil etc. ).La
garantie ne couvre pas les dégradations liées à l’utilisation de
l’instrument (rayures, usure des frettes, chocs etc.).La garantie ne couvre
pas les dégradations causées par l’intervention, sur l’instrument, d’une
tiers personne
Article 8. Attribution juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. BEAUDOIN FREDERIC
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des instruments.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. BEAUDOIN FREDERIC
atteste avoir souscrit une responsabilité civile auprès d’une compagnie
d’assurance notoirement connue et s’engage à en apporter la preuve à la
demande du client. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Conditions Générales de Vente – Frédéric Beaudoin Artisan luthier
Applicables à partir du 1er Janvier 2008.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre BEAUDOIN FREDERIC et son client. Les deux
parties les acceptant sans réserve les présentes conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions. Les photographies ou
tout autres documents de publicité de quelque nature que ce soit
n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement
indicatif.
Article 2. Commande
BEAUDOIN FREDERIC confirmera l’acceptation de la commande
après le versement d’une somme égale à 25% du montant total de la
commande.
BEAUDOIN FREDERIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure. En cas d’expédition de la
commande la responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra en
aucun cas être engagée si les informations communiquées par le client
concernant les cordonnées du destinataire sont erronées ou incomplètes.
Article 3.Prestations
3.1. La restauration est basée sur le principe de la
préservation du matériau et du style originel de l’instrument; elle obéit à
des règles qui ont été longuement débattues au sein d’assemblées
d’experts internationaux. Les instruments endommagés sont
soigneusement étudiés avant d’être remis en état de fonctionnement. Le
devis inclut une phase de recherche historique et d’étude de
l’instrument.
3.2. La conservation obéît aux mêmes règles que la
restauration, mais dans un but final qui ne vise pas à remettre
l’instrument en état de jouer. C’est le cas pour les instruments ayant un
intérêt historique, mais trop endommagés pour pouvoir envisager une
remise en fonction.
3.3. Les réparations permettent une remise en état à un
moindre coût des instruments de modeste valeur.
3.4 l’entretien permet le maintien en bon état de
fonctionnement de l’instrument, lorsqu’il est confronté aux sollicitations
d’une utilisation régulière.
Dans le cadre d’une prestation de restauration ou de conservation, un
bon de dépôt sera signé par les deux parties .A la fin des travaux, lors de
la reprise de l’instrument, un bon de restitution sera également signé par
les deux parties. Ce bon atteste de la bonne réalisation des travaux
effectués conformément au devis.
Article 4. Livraison
Le transfert de propriété des instruments vendus ne sera effectif qu’après
paiement intégral du prix. Dans le cas d’une expédition, celle-ci se fera
par l’intermédiaire d’un transporteur qui sera choisit par le client et à
défaut par BEAUDOIN FREDERIC. Il appartient donc au destinataire
de vérifier l’état ainsi que le bon fonctionnement de l’instrument des sa
réception et d’émettre toute les réserves le cas échéant. En aucun cas la
responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra être engagé que ce
soit pour un retard de livraison ou si l’instrument est endommagé. Dans
tous les cas, les frais liés à la livraison seront à la charge exclusive du
client.
Article 5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de
la commande par BEAUDOIN FREDERIC.
.
Article 6. Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de
commande .Le règlement interviendra lors de la livraison de la
commande .Le paiement se fera par espèce, chèque ou virement à
l’ordre de BEAUDOIN FREDERIC. La commande ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. Sauf accord préalable, dans le cas de retard de
paiement sur une date d’échéance convenue, la facture sera majoré de
7% par mois de retard à compter de l’échéance fixée.
Ce qui procède conformément, du seul fait de la constatation matérielle
du retard, stipulé à titre de clause pénale, conformément aux articles
1226 et 1229 du code civil.
En cas de poursuite judiciaires, la facture sera, au titre de la présente
clause pénale, majorée de 15%, sans tenir compte des éventuels frais
judiciaires.
Article 7. Garantie et assurance
Votre instrument craint les températures extrêmes et les chocs
thermiques: la chaleur et le froid, la sécheresse et l’humidité excessive.
La garantie ne couvre pas l’exposition des instruments à un taux
d’humidité tres faible (l’exposition a toute source de chaleur sèche (près
d’un radiateur par exemple ou dans une voiture en plein soleil etc. ).La
garantie ne couvre pas les dégradations liées à l’utilisation de
l’instrument (rayures, usure des frettes, chocs etc.).La garantie ne couvre
pas les dégradations causées par l’intervention, sur l’instrument, d’une
tiers personne
Article 8. Attribution juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. BEAUDOIN FREDERIC
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des instruments.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. BEAUDOIN FREDERIC
atteste avoir souscrit une responsabilité civile auprès d’une compagnie
d’assurance notoirement connue et s’engage à en apporter la preuve à la
demande du client. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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Conditions Générales de Vente – Frédéric Beaudoin Artisan luthier
Applicables à partir du 1er Janvier 2008.